Auteur : Antoine GUILLEMOT

Comité Technique

Un comité technique est institué auprès des régions et des départements. À partir de 50 agents, la création d’un comité technique est obligatoire. Au-delà de 200 agents, la création d’un CHSCT est également obligatoire....

Les CAP (commissions administratives paritaires)

Composition Les CAP (commissions administratives paritaires) sont composées en nombre égal des représentants de l’administration et des représentants du personnel. Les représentants de l’administration sont nommés par le chef du service concerné ; ce sont...

Titres restaurant

Les agents régionaux ont la possibilité d’échanger les titre restaurant du millésime de l’année N non utilisés contre des titres du millésime N+1.