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Important : Comité Technique du 15 février

Important Comité Technique : suite à des demandes de précisions sur le droit d’option lié au régime indemnitaire (choix du nouveau régime indemnitaire ou maintien du RI des anciennes région) la CGT a interpellé...

Comité Technique

Un comité technique est institué auprès des régions et des départements. À partir de 50 agents, la création d’un comité technique est obligatoire. Au-delà de 200 agents, la création d’un CHSCT est également obligatoire....