Réforme du cadre d’emploi des ATTACHÉS TERRITORIAUX proposée par le gouvernement
Deux projets de décrets sur la situation du cadre d’emplois d’attaché territorial sont passés au conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 19 octobre 2016. Ces deux décrets s’inscrivent dans le cadre de l’application du protocole PPCR et de la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels.